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Organisation de la formation

Habilitation

La formation n'est pas nouvelle, elle reprend le contenu du Master 2 Droit privé, spécialité droit des affaires, option droit des sociétés et fiscalité.

Séminaires

La formation compte 348 heures de séminaires réparties avec 152 heures de droit des sociétés (76 heures par semestre), 152 heures de droit fiscal (76 heures par semestre) ainsi que 30 heures d'anglais (15 heures par semestre) et 12 heures d’initiation à la recherche.

Méthode de formation

Chaque séminaire demande un travail préalable aux étudiants. Ils ressemblent ainsi à des travaux dirigés, mais plus poussés. En raison de la participation active des étudiants à leur formation, l’ambiance de travail est studieuse mais aussi plus chaleureuse que dans le cadre d’une formation universitaire de premier cycle.

Langue, Informatique et Recherche Documentaire

La maîtrise d’une langue étrangère, en particulier l’anglais, est aujourd’hui indispensable pour les juristes d’affaires. Pour le master DAF le choix a été de ne pas considérer l'anglais comme une matière distincte mais de proposer des interventions entièrement en anglais pour appliquer la langue aux matières étudiées. Les étudiants pourront se former par eux-mêmes en utilisant toutes les fonctionnalités d’un laboratoire de langue très moderne (apprentissage par ordinateur, visionnage d’un film en VO, etc.) dans des créneaux horaires qui leurs seront réservés.

Pour l’informatique, une salle informatique d’une dizaine de postes est réservée aux étudiants. Une parfaite maitrise des logiciels courants de bureautique est indispensable dans le cadre du master ainsi que pour l'insertion professionelle.

La bibliothèque de la Faculté de Droit dont les ouvrages sont disponibles en libre accès permet d’effectuer facilement des recherches documentaires. Un catalogue spécifique sera créé pour la spécialité droit des affaires.

Emploi du temps

Une semaine type comprend au moins 18 heures de séminaires, regroupés sur 3 ou 4 jours. Un travail important de préparation des séances est demandé aux étudiants. L’emploi du temps varie chaque semaine en fonction des interventions.

L’année est séparée en deux semestres distincts de 11 semaines de cours. La rentrée a lieu au début du mois de septembre, les examens du premier semestre se déroulent en décembre. Puis, les cours du second semestre commencent à la mi-décembre, les examens du second semestre ont lieu en mars. A compter de la mi-mars, les étudiants débutent leurs stages de fin d’études.

Accueil des étudiants non Orléanais

De nombreux étudiants non Orléanais suivent cette formation. Les conditions de travail sont excellentes grâce à un campus universitaire disposant de nombreux atouts : grande bibliothèque avec ouvrage en libre accès, nombreux restaurants universitaires, logements pour étudiants à des prix attractifs, grands espaces pour se détendre, infrastructure pour faire du sport, etc.

Formation continue

D’abord, l’emploi du temps est aménagé de façon à permettre à un salarié de suivre la formation en consacrant au diplôme seulement trois jours par semaine pendant 24 semaines. Ensuite, les salariés qui désireraient étaler leur formation sur deux années pourront le faire sans difficulté. Chaque année, ils suivront les enseignements de l’un des deux domaines de l’option choisie. Ils consacreront à leur formation une à deux journées par semaine pendant 24 semaines et pendant 2 ans.

Les salariés intéressés doivent prendre directement contact avec André CASAMIQUELA , chargé de mission au SEFCO, service de formation continue.

SEFCO, Service de formation continue

8, rue Léonard de Vinci – BP 6749

45067 Orléans Cedex 2

02.38.49.43.39

Programme

Les intervenants

Fort de sa double compétence en droit des affaires et en fiscalité, le M2 DAF ORLÉANS fait intervenir des Professeurs des Universités comme des professionnels du droit en activité.

Patrice Hoang

Patrice Hoang

(co-directeur du Master)

Agrégé des Facultés de Droit


Intervention dans le Master :

  • Droit commercial fondamental, droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sociétés
  • Initiation à la recherche

Entité :

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

Sabrina Le Normand-Caillère

Sabrina Le Normand-Caillère

(co-directrice du Master)

Maître de conférences en droit privé


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Droit fiscal des affaires (IR, BIC, IS, TVA)
    • Droit fiscal européen et international (territorialité de l'impôt, fiscalité des groupes internationaux, fiscalité des trusts et de la fiducie)
  • Droit des affaires :
    • Corporate (l'exclusion, la cession de contrôle, les garanties de passif, les opérations de restructuration)
    • Private equity (les titres financiers)

Entité :

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

Laurianne Aurus

Laurianne Aurus

Avocate


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Cas pratique en matière de transmission patrimoniale (conservation de titres, donation partage, constitution d'une société holding)

Entité :

Fidal Orléans

Stephane Baller

Stephane Baller

Avocat of Counsel, Promoteur de la stratégie et du développement


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Séminaire "Trouver son bonheur dans la fiscalité"

Entité :

De Gaulle Fleurance & Associés

Eugène Bangoura

Eugène Bangoura

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Procédures fiscales
    • Abus de droit
    • Acte anormal de gestion

Entité :

Avocat à Bourges

Guillaume Berruyer

Guillaume Berruyer

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Droit des autorités financières (ACPR et AMF)

Entité :

Fidal Orléans

Béatrice Boulu-Reshef

Béatrice Boulu-Reshef

Professeur d'économie


Intervention dans le Master :

  • Economie :
    • Approche économique de la finance

Entité :

Université d'Orléans

Nicolas Buté

Nicolas Buté

Professeur agrégé d'anglais


Intervention dans le Master :

  • Langues :
    • Anglais

Entité :

Université d'Orléans

Thierry Cadot

Thierry Cadot

Inspecteur des Finances Publiques


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Les obligations déclaratives des entreprises
    • Les opérations soumises à TVA
    • Le contrôle des comptabilités informatisées
    • La CET
    • La correction symétrique des bilans
    • Les revenus distribués
    • La TVA immobilière
    • La TVA déductible

Entité :

Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Centre, 1ère brigade de vérification

Alexandre Dahan

Alexandre Dahan

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Procédures fiscales

Entité :

Evolis

Pierre-Loup Devos

Pierre-Loup Devos

Membre de l'administration fiscale


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Analyse financière
    • Fiscalité des Holdings
    • Fiscalité internationale
    • Impôts indirects
    • Intégration fiscale
    • Prix de transfert
    • Retenues à la source
Nathalie Dion

Nathalie Dion

Maître de conférences en Droit privé


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Éthique des affaires

Entité :

Université d'Orléans

Aude Duverger

Aude Duverger

Senior Manager Fiscaliste


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Revenus fonciers

Entité :

KPMG Avocats

Géraldine Goffaux Callebaut

Géraldine Goffaux Callebaut

Professeur de droit


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Company Law

Entité :

Université d'Orléans

Sandie Lacroix-De Sousa

Sandie Lacroix-De Sousa

Maître de conférences en droit privé


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Droit des entreprises en difficultés
    • Droit de la famille

Entité :

Université d'Orléans

Fabien Léger

Fabien Léger

Avocat Partner


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Présentation du droit luxembourgeois
    • Fiscalité luxembourgeoise
    • Montages et restructuration

Entité :

Fiduciaire du Kiem, Département M&A legal - LUXEMBOURG

Alain Michaud

Alain Michaud

Comptable Public - Responsable SIE Orléans Nord


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Étude de la fiscalité internationale
    • Liasse fiscale
    • IFI
    • Mesures anti-abus
    • Domiciliation fiscale (PP et PM)
    • Moyens de contrôle
    • Recouvrement
    • Fusions et restructurations
    • Abus de droit

Entité :

SIE Orléans Nord

Coralie Oger

Coralie Oger

Avocate


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • M&A

Entité :

FTPA Avocats

Stéphane Pelissier

Stéphane Pelissier

Directeur Fiscal


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Étude de la fiscalité d'un EPIC

Entité :

BRGM (EPIC)

Emeric Pourriau

Emeric Pourriau

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • Liasse fiscale

Entité :

ORCOM

Bruno Robin

Bruno Robin

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires
    • Restructuring & Fiducie

Entité :

FTPA Avocats

Bruno Robin

Patrick Rouit

Risk Manager


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires
    • Introduction aux M&A
    • Audit

Entité :

GAF

Anastasia Sotiropoulou

Anastasia Sotiropoulou

Professeur de droit


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires
    • Marchés financiers

Entité :

Université d'Orléans

Guillaume Viardot

Guillaume Viardot

Avocat


Intervention dans le Master :

  • Droit fiscal :
    • TVA des holdings
    • Taxe sur les salaires

Entité :

CMS Francis Lefebvre

Catherine Vincent

Catherine Vincent

Maître de conférences en droit privé


Intervention dans le Master :

  • Droit des affaires :
    • Droit européen des affaires
    • Pratique de la note de synthèse
    • Clause de réserve de propriété
    • Cession des entreprises en difficulté

Entité :

Université d'Orléans

Le stage

La formation se conclut par un stage de fin d’études conventionné, obligatoire, d’une durée de trois à six mois. Le domaine du stage dépend de la spécialisation de l’étudiant, entre Droit des Affaires et Fiscalité. Aboutissement d’une année de formation, il est essentiel dans la professionnalisation des étudiants du M2 DAF et peut être une opportunité d’embauche.

Ce stage est évalué via un rapport de stage soutenu lors d’un oral face aux directeurs du Master 2. En cas de non-validation les étudiants doivent effectuer un deuxième stage, dans une entreprise différente.

De nombreuses offres de stage sont disponibles sur le site internet de la faculté d’Orléans et au bureau des stages et des relations extérieures (Cliquez-ici), les équipes duquel sont disponibles pour accompagner les étudiants tout au long de leurs démarches de recherche de stage.