ORGANISATION DE LA FORMATION

Habilitation

La formation n'est pas nouvelle, elle reprend le contenu du Master 2 Droit privé, spécialité droit des affaires, option droit des sociétés et fiscalité.

Séminaires

La formation compte 348 heures de séminaires réparties avec 152 heures de droit des sociétés (76 heures par semestre), 152 heures de droit fiscal (76 heures par semestre) ainsi que 30 heures d'anglais (15 heures par semestre) et 12 heures d’initiation à la recherche.

Méthode de formation

Chaque séminaire demande un travail préalable aux étudiants. Ils ressemblent ainsi à des travaux dirigés, mais plus poussés. En raison de la participation active des étudiants à leur formation, l’ambiance de travail est studieuse mais aussi plus chaleureuse que dans le cadre d’une formation universitaire de premier cycle.

Langue, Informatique et Recherche Documentaire

La maîtrise d’une langue étrangère, en particulier l’anglais, est aujourd’hui indispensable pour les juristes d’affaires. Pour le master DAF le choix a été de ne pas considérer l'anglais comme une matière distincte mais de proposer des interventions entièrement en anglais pour appliquer la langue aux matières étudiées. Les étudiants pourront se former par eux-mêmes en utilisant toutes les fonctionnalités d’un laboratoire de langue très moderne (apprentissage par ordinateur, visionnage d’un film en VO, etc.) dans des créneaux horaires qui leurs seront réservés.

Pour l’informatique, une salle informatique d’une dizaine de postes est réservée aux étudiants. Une parfaite maitrise des logiciels courants de bureautique est indispensable dans le cadre du master ainsi que pour l'insertion professionelle.

La bibliothèque de la Faculté de Droit dont les ouvrages sont disponibles en libre accès permet d’effectuer facilement des recherches documentaires. Un catalogue spécifique sera créé pour la spécialité droit des affaires.

Emploi du temps

Une semaine type comprend au moins 18 heures de séminaires, regroupés sur 3 ou 4 jours. Un travail important de préparation des séances est demandé aux étudiants. L’emploi du temps varie chaque semaine en fonction des interventions.

L’année est séparée en deux semestres distincts de 11 semaines de cours. La rentrée a lieu au début du mois de septembre, les examens du premier semestre se déroulent en décembre. Puis, les cours du second semestre commencent à la mi-décembre, les examens du second semestre ont lieu en mars. A compter de la mi-mars, les étudiants débutent leurs stages de fin d’études.

Accueil des étudiants non Orléanais

De nombreux étudiants non Orléanais suivent cette formation. Les conditions de travail sont excellentes grâce à un campus universitaire disposant de nombreux atouts : grande bibliothèque avec ouvrage en libre accès, nombreux restaurants universitaires, logements pour étudiants à des prix attractifs, grands espaces pour se détendre, infrastructure pour faire du sport, etc.

Formation continue

D’abord, l’emploi du temps est aménagé de façon à permettre à un salarié de suivre la formation en consacrant au diplôme seulement trois jours par semaine pendant 24 semaines. Ensuite, les salariés qui désireraient étaler leur formation sur deux années pourront le faire sans difficulté. Chaque année, ils suivront les enseignements de l’un des deux domaines de l’option choisie. Ils consacreront à leur formation une à deux journées par semaine pendant 24 semaines et pendant 2 ans.

Les salariés intéressés doivent prendre directement contact avec André CASAMIQUELA, chargé de mission au SEFCO, service de formation continue.

SEFCO, Service de formation continue
8, rue Léonard de Vinci – BP 6749
45067 Orléans Cedex 2

02.38.49.43.39

LE PROGRAMME

SEMESTRE 1

Projet professionnel associatif

Parce que le juriste doit pouvoir travailler en groupe et mener à bien des opérations complexes, il est demandé aux étudiants de se regrouper et présenter au responsable de la spécialité un projet collectif. Les projets les plus divers peuvent êtres présentés. Ce projet doit être validé par le responsable de la spécialité avant d'être mis en oeuvre. À la fin de l'opération, les étudiants élaborent un rapport d'activité précisant, la nature de l'opération, les moyens utilisés, et le travail réalisé par chacun.

Projets déjà réalisés : une colloque sur "l'instrumentalisation du patrimoine", la réalisation du présent site internet, conférence sur "le tribunal de commerce et les procédures collectives", conférence sur "la densification normative", la conception et la réalisation d'une plaquette de présentation de la formation, l'organisation de soirées.

Droit des sociétés et Corporate law

Droit des sociétés (en français)

  • Opérations de LBO (Leverage buy out) ;
  • Choix de la structure d'entreprise : les différentes formes sociales ;
  • Contrats de sociétés et Pactes d'actionnaires ;
  • Éthique des affaires ;
  • Droit des sociétés européen ;
  • Transmission/succession d'entreprises/sociétés ;
  • Gestion des risques.

English and US Corporate Law (in English)

Droit des entreprises en difficulté

Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'approfondir des notions ou des problématiques de droit commercial, droit des entreprises en difficulté qu'ils ont déjà abordées dans leur cursus et qui sont structurantes dans la formation en droit commercial/droit des affaires, notamment du fait de leur impact dans les différents domaines de spécialité : dès lors que toute entreprise est confrontée à des difficultés, que ce soient les siennes ou celles de ses partenaires économiques.

  • Cessation des paiements ;
  • Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté ;
  • Entreprises individuelles et droit des entreprises en difficulté ;
  • La déclaration des créances ;
  • Fiducie et droit des entreprises en difficulté ;
  • La sauvegarde financière accélérée ;
  • La responsabilité des prêteurs en cas de procédure collective de l'emprunteur ;
  • Patrimoines affectés par les procédures collectives ;
  • La QPC dans le droit des entreprises en difficulté.

Droit fiscal interne et gestion fiscale

  • Contrôle des déclarations fiscales ;
  • Procédures fiscales ;
  • Comptabilité et analyse financière ;
  • Les plus-values ;
  • Les amortissements ;
  • Le crédit d'impôt recherche ;
  • Les provisions ;
  • L'acte anormal de gestion ;
  • L'abus de droit ;
  • Les opérations soumises à TVA ;
  • Le redressement fiscal ;
  • La réclamation contentieuse ;
  • Le recouvrement ;
  • Le contrôle des comptabilités informatisées ;
  • Les juridictions fiscales et les sanctions fiscales ;
  • La responsabilité de l'État en matière fiscale.

Anglais

Initiation à la recherche

SEMESTRE 2

Droit des sociétés cotées, marchés financiers, restructuration et financement des entreprises

Droit des sociétés cotées et marchés financiers

Droit des sociétés cotées :

  • Les valeurs mobilières cotées : questions générales (dématérialisation, "book entry", approche française et américaine, article 8, UCC, actions de préférence, titre donnant accès au capital, obligations, titres hybrides, etc) et questions spéciales (cours de bourse et augmentation de capital, transfert de propriété, déclaration de franchissements de seuil, etc) ;
  • Les notions de contrôle et d'action de concert ;
  • Les marchés financiers et la cotation (l'introduction en bourse, liens entre l'admission à la négociation sur un marché et les obligations d'information financière à la charge des émetteurs) ;
  • Le "gouvernement d'entreprise" des sociétés cotées ;
  • La prise de contrôle d'une société cotée : les offres publiques d'acquisition (principes directeurs, formes et procédures ;
  • La prise de contrôle d’une société cotée : les offres publiques d’acquisition (principes directeurs, formes et procédures, moyens de défense anti-OPA, etc.);
  • Les cessions de bloc avec garantie de cours ;
  • Le retrait obligatoire ;
  • Les abus de marché (délit et manquement d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations mensongères) : prévention et répression (pénale et administrative) ;
  • La réparation des dommages causés aux investisseurs (détermination du préjudice et du lien de causalité avec l’infraction, les class actions).

Marchés financiers :

  • Les marchés règlementés : organismes de marché (entreprise de marché NYSE-EURONEXT), chambre de compensation (Cleanet SA), dépositaire central (Euroclear SA), banque de règlement (Banque de France) ;
  • Marchés alternatifs : système multilatéral de négociation (SMN), système d’internationalisation, marché OTC ;
  • Prestataires de services d’investissement (PSI) : teneur de comptes / conservateurs, compensateur, récepteur / transmetteur d’ordre, négociateur, conseil en investissement, analyste financier, démarcheur financier, etc. ;
  • Fonds spéculatifs ;
  • Agences de notation du crédit.

Droit des entreprises en difficulté

  • Les procédures de résolution amiable des difficulté : Mandat ad hoc et conciliation ;
  • La sauvegarde et le redressement judiciaire ;
  • La responsabilité dans les procédures collectives ;
  • La période d'observation ;
  • La période suspecte et ses nullités.

Restructuration et financement des entreprises (en français et in English)

  • Private equity : the objectives of the Private Equity Course are to provide an understanding of the role of private equity in the economy, its participants and the forces that shape its development, and develop analytical and deal structuring techniques used in private equity. The course conceptually covers anything from the seed funding for a start-up venture to the acquisiton or buyout of a mature business ;
  • Mergers and acquisitions / LBO : strategic focus, why mergers fail ?, valuation, bid tactics, letter of intent, due diligence, SPA, closing ;
  • Autres modalités de restructuration d’entreprises : scission, apport partiel d’actifs, cession partielle d’actifs, acquisition de contrôle, filialisation, accord de coopération, location-gérance.

Droit fiscal international et gestion fiscale des groupes

  • Conventions fiscales internationales et droit interne ;
  • La domiciliation fiscale ;
  • L’établissement stable ;
  • Territorialité de l’impôt sur les sociétés ;
  • Territorialité des revenus tirés d’une activité industrielle ou commerciale ;
  • Territorialité de la TVA ;
  • Les transferts indirects des bénéfices (article 57 du Code général des impôts) ;
  • La lutte contre l’évasion fiscale ;
  • La remontée des bénéfices et régime mère-fille ;
  • L’intégration fiscale ;
  • La transmission du patrimoine professionnel ;
  • Fusion et restructuration des sociétés ;
  • Le contrôle des comptabilités informatisées ;
  • La correction symétrique des bilans et principe d'intangibilité ;
  • Le report des déficits ;
  • La notion de prix de transfert.

Anglais

Initiation à la recherche

LES INTERVENANTS

Fort de sa double compétence en droit des affaires et en fiscalité, le M2 DAF ORLÉANS fait intervenir des Professeurs des Universités comme des professionnels du droit en activité.

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Patrice Hoang
(co-directeur du Master)

Activités :

Agrégé des Facultés de Droit

Entité :

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

Intervention dans le Master :

  • Droit commercial fondamental, droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sociétés
  • Initiation à la recherche
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    Sabrina Le Normand-Caillère
    (co-directrice du Master)

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Droit fiscal des affaires (IR, BIC, IS, TVA)
  • Droit fiscal européen et international (territorialité de l'impôt, fiscalité des groupes internationaux, fiscalité des trusts et de la fiducie)
  • Droit des affaires :

  • Corporate (l'exclusion, la cession de contrôle, les garanties de passif, les opérations de restructuration)
  • Private equity (les titres financiers)
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    Laurianne Aurus

    Activités :

    Avocate

    Entité :

    Fidal Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Cas pratique en matière de transmission patrimoniale (conservation de titres, donation partage, constitution d'une société holding)
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    Stephane Baller

    Activités :

    Avocat of Counsel, Promoteur de la stratégie et du développement

    Entité :

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Séminaire "Trouver son bonheur dans la fiscalité"
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    Eugène Bangoura

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    Avocat à Bourges

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Procédures fiscales
  • Abus de droit
  • Acte anormal de gestion
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    Guillaume Berruyer

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    FTPA Avocats

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Droit des autorités financières (ACPR et AMF)
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    Béatrice Boulu-Reshef

    Activités :

    Professeur d'économie

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Economie :

  • Approche économique de la finance
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    Nicolas Buté

    Activités :

    Professeur agrégé d'anglais

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Langues :

  • Anglais
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    Thierry Cadot

    Activités :

    Inspecteur des Finances Publiques

    Entité :

    Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Centre, 1ère brigade de vérification

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Les obligations déclaratives des entreprises
  • Les opérations soumises à TVA
  • Le contrôle des comptabilités informatisées
  • La CET
  • La correction symétrique des bilans
  • Les revenus distribués
  • La TVA immobilière
  • La TVA déductible
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    Alexandre Dahan

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    Evolis

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Procédures fiscales
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    Pierre-Loup Devos

    Activités :

    Membre de l'administration fiscale

    Entité :

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Analyse financière
  • Fiscalité des Holdings
  • Fiscalité internationale
  • Impôts indirects
  • Intégration fiscale
  • Prix de transfert
  • Retenues à la source
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    Nathalie Dion

    Activités :

    Maître de conférences en Droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Éthique des affaires
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    Aude Duverger

    Activités :

    Senior Manager Fiscaliste

    Entité :

    KPMG Avocats

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal

  • Revenus fonciers
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    Géraldine Goffaux Callebaut

    Activités :

    Professeur de droit

    Entité :

    Université d'Orléans'

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Company Law
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    Sandie Lacroix-De Sousa

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Droit des entreprises en difficultés
  • Droit de la famille
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    Fabien Léger

    Activités :

    Avocat Partner

    Entité :

    Fiduciaire du Kiem, Département M&A legal - LUXEMBOURG

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Présentation du droit luxembourgeois
  • Fiscalité luxembourgeoise
  • Montages et restructuration
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    Alain Michaud

    Activités :

    Comptable Public - Responsable SIE Orléans Nord

    Entité :

    SIE Orléans Nord

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Étude de la fiscalité internationale
  • Liasse fiscale
  • IFI
  • Mesures anti-abus
  • Domiciliation fiscale (PP et PM)
  • Moyens de contrôle
  • Recouvrement
  • Fusions et restructurations
  • Abus de droit
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    Coralie Oger

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    FTPA Avocats

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • M&A
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    Stéphane Pelissier

    Activités :

    Directeur Fiscal

    Entité :

    BRGM (EPIC)

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Étude de la fiscalité d'un EPIC
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    Emeric Pourriau

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    ORCOM

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Liasse fiscale
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    Bruno Robin

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    FTPA Avocats

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires

  • Restructuring & Fiducie
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    Patrick Rouit

    Activités :

    Risk Manager

    Entité :

    GAF

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Introduction aux M&A
  • Audit
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    Anastasia Sotiropoulou

    Activités :

    Professeur de droit

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Marchés financiers
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    Guillaume Viardot

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    CMS Francis Lefebvre

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • TVA des holdings
  • Taxe sur les salaires
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    Catherine Vincent

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Droit européen des affaires
  • Pratique de la note de synthèse
  • Clause de réserve de propriété
  • Cession des entreprises en difficulté
  • LE STAGE

    La formation se conclut par un stage de fin d’études conventionné, obligatoire, d’une durée de trois à six mois. Le domaine du stage dépend de la spécialisation de l’étudiant, entre Droit des Affaires et Fiscalité. Aboutissement d’une année de formation, il est essentiel dans la professionnalisation des étudiants du M2 DAF et peut être une opportunité d’embauche.

    Ce stage est évalué via un rapport de stage soutenu lors d’un oral face aux directeurs du Master 2. En cas de non-validation les étudiants doivent effectuer un deuxième stage, dans une entreprise différente.

    De nombreuses offres de stage sont disponibles sur le site internet de la faculté d’Orléans et au bureau des stages et des relations extérieures (http://www.univ-orleans.fr/deg/com/entreprises_etu/?page=1), les équipes duquel sont disponibles pour accompagner les étudiants tout au long de leurs démarches de recherche de stage.

    SIÈGE

    Faculté de Droit, Économie, Gestion
    Secrétariat des Master 2
    Rue de Blois - BP 267-39
    45067 Orléans Cedex 2

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