ORGANISATION DE LA FORMATION

Habilitation

La formation n'est pas nouvelle, elle reprend le contenu du Master 2 Droit privé, spécialité droit des affaires, option droit des sociétés et fiscalité.

Séminaires

La formation compte 348 heures de séminaires réparties avec 152 heures de droit des sociétés (76 heures par semestre), 152 heures de droit fiscal (76 heures par semestre) ainsi que 30 heures d'anglais (15 heures par semestre) et 12 heures d’initiation à la recherche.

Méthode de formation

Pour tous les séminaires il est demandé, à chaque intervention, un travail préalable aux étudiants. Les séminaires ressemblent ainsi à des travaux dirigés, mais plus poussés. En raison de la participation active des étudiants à leur formation, l’ambiance de travail est certes studieuse mais aussi plus chaleureuse que dans le cadre d’une formation universitaire de premier cycle.

Langue, Informatique et Recherche Documentaire

La maîtrise d’une langue étrangère, en particulier l’anglais, est aujourd’hui indispensable pour les juristes d’affaires. L’anglais n’a cependant pas été conçu comme une discipline distincte. Pour parfaire l’anglais, certaines interventions sont entièrement en langue anglaise. Les étudiants pourront se former par eux-mêmes en utilisant toutes les fonctionnalités d’un laboratoire de langue très modernes (apprentissage par ordinateur, visionnage d’un film en VO, etc.) dans des créneaux horaires qui leur seront réservés.

Pour l’informatique, une salle informatique d’une dizaine de postes sera réservée aux étudiants qui pourront s’entrainer à l’utilisation des logiciels les plus courants (Word, Outlook, Excel). Des devoirs demandés dans le cadre des matières juridiques exigeront des étudiants une parfaite maîtrise de l’utilisation de l’ordinateur (présentation de cours sur Powerpoint ou devoirs dactylographiés et mise en page avec Word.)

La bibliothèque de la Faculté de Droit dont les ouvrages sont disponibles en libre accès permet d’effectuer facilement des recherches documentaires. Un catalogue spécifique sera créé pour la spécialité droit des affaires.

Emploi du temps

Une semaine type comprend au moins 18 heures de séminaires, regroupés sur 3 ou 4 jours. Un travail important de préparation des séances est demandé aux étudiants. L’emploi du temps varie chaque semaine en fonction des interventions.

L’année est séparée en deux semestres distincts de 11 semaines de cours. La rentrée a lieu au début du mois de septembre, les examens du premier semestre se déroulent en décembre. Puis, les cours du second semestre commencent à la mi-décembre, les examens du second semestre ont lieu en mars. A compter de la mi-mars, les étudiants débutent leur stage de fin d’études.

Accueil des étudiants non Orléanais

De nombreux étudiants non Orléanais suivent cette formation. Les conditions de travail sont excellentes grâce à un campus universitaire disposant de nombreux atouts : grande bibliothèque avec ouvrage en libre accès, nombreux restaurants universitaires, logements pour étudiants à des prix attractifs, grands espaces pour se détendre, infrastructure pour faire du sport, etc.

Formation continue

D’abord, l’emploi du temps est aménagé de façon à permettre à un salarié de suivre la formation en consacrant au diplôme seulement trois jours par semaine pendant 24 semaines. Ensuite, les salariés qui désireraient étaler leur formation sur deux années pourront le faire sans difficulté. Chaque année, ils suivront les enseignements de l’un des deux domaines de l’option choisie. Ils consacreront à leur formation une à deux journées par semaine pendant 24 semaines et pendant 2 ans.

Les salariés intéressés doivent prendre directement contact avec André CASAMIQUELA, chargé de mission au SEFCO, service de formation continue.

SEFCO, Service de formation continue
8, rue Léonard de Vinci – BP 6749
45067 Orléans Cedex 2

02.38.49.43.39

LE PROGRAMME

SEMESTRE 1

Projet professionnel associatif

Parce que le juriste doit pouvoir travailler en groupe et mener à bien des opérations complexes, il est demandé aux étudiants de se regrouper et présenter au responsable de la spécialité un projet collectif. Les projets les plus divers peuvent êtres présentés. Ce projet doit être validé par le responsable de la spécialité avant d'être mis en oeuvre. À la fin de l'opération, les étudiants élaborent un rapport d'activité précisant, la nature de l'opération, les moyens utilisés, et le travail réalisé par chacun.

Projets déjà réalisés : une colloque sur "l'instrumentalisation du patrimoine", la réalisation du présent site internet, conférence sur "le tribunal de commerce et les procédures collectives", conférence sur "la densification normative", la conception et la réalisation d'une plaquette de présentation de la formation, l'organisation de soirées.

Droit des sociétés et Corporate law

Droit des sociétés (en français)

  • Opérations de LBO (Leverage buy out) ;
  • Choix de la structure d'entreprise : les différentes formes sociales ;
  • Contrats de sociétés et Pactes d'actionnaires ;
  • Éthique des affaires ;
  • Droit des sociétés européen ;
  • Transmission/succession d'entreprises/sociétés ;
  • Gestion des risques.

English and US Corporate Law (in English)

Droit des entreprises en difficulté

Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'approfondir des notions ou des problématiques de droit commercial, droit des entreprises en difficulté qu'ils ont déjà abordées dans leur cursus et qui sont structurantes dans la formation en droit commercial/droit des affaires, notamment du fait de leur impact dans les différents domaines de spécialité : dès lors que toute entreprise est confrontée à des difficultés, que ce soient les siennes ou celles de ses partenaires économiques.

  • Cessation des paiements ;
  • Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté ;
  • Entreprises individuelles et droit des entreprises en difficulté ;
  • La déclaration des créances ;
  • Fiducie et droit des entreprises en difficulté ;
  • La sauvegarde financière accélérée ;
  • La responsabilité des prêteurs en cas de procédure collective de l'emprunteur ;
  • Patrimoines affectés par les procédures collectives ;
  • La QPC dans le droit des entreprises en difficulté.

Droit fiscal interne et gestion fiscale

  • Contrôle des déclarations fiscales ;
  • Procédures fiscales ;
  • Comptabilité et analyse financière ;
  • Les plus-values ;
  • Les amortissements ;
  • Le crédit d'impôt recherche ;
  • Les provisions ;
  • L'acte anormal de gestion ;
  • L'abus de droit ;
  • Les opérations soumises à TVA ;
  • Le redressement fiscal ;
  • La réclamation contentieuse ;
  • Le recouvrement ;
  • Le contrôle des comptabilités informatisées ;
  • Les juridictions fiscales et les sanctions fiscales ;
  • La responsabilité de l'État en matière fiscale.

Anglais

Initiation à la recherche

SEMESTRE 2

Droit des sociétés cotées, marchés financiers, restructuration et financement des entreprises

Droit des sociétés cotées et marchés financiers

Droit des sociétés cotées :

  • Les valeurs mobilières cotées : questions générales (dématérialisation, "book entry", approche française et américaine, article 8, UCC, actions de préférence, titre donnant accès au capital, obligations, titres hybrides, etc) et questions spéciales (cours de bourse et augmentation de capital, transfert de propriété, déclaration de franchissements de seuil, etc) ;
  • Les notions de contrôle et d'action de concert ;
  • Les marchés financiers et la cotation (l'introduction en bourse, liens entre l'admission à la négociation sur un marché et les obligations d'information financière à la charge des émetteurs) ;
  • Le "gouvernement d'entreprise" des sociétés cotées ;
  • La prise de contrôle d'une société cotée : les offres publiques d'acquisition (principes directeurs, formes et procédures ;
  • La prise de contrôle d’une société cotée : les offres publiques d’acquisition (principes directeurs, formes et procédures, moyens de défense anti-OPA, etc.);
  • Les cessions de bloc avec garantie de cours ;
  • Le retrait obligatoire ;
  • Les abus de marché (délit et manquement d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations mensongères) : prévention et répression (pénale et administrative) ;
  • La réparation des dommages causés aux investisseurs (détermination du préjudice et du lien de causalité avec l’infraction, les class actions).

Marchés financiers :

  • Les marchés règlementés : organismes de marché (entreprise de marché NYSE-EURONEXT), chambre de compensation (Cleanet SA), dépositaire central (Euroclear SA), banque de règlement (Banque de France) ;
  • Marchés alternatifs : système multilatéral de négociation (SMN), système d’internationalisation, marché OTC ;
  • Prestataires de services d’investissement (PSI) : teneur de comptes / conservateurs, compensateur, récepteur / transmetteur d’ordre, négociateur, conseil en investissement, analyste financier, démarcheur financier, etc. ;
  • Fonds spéculatifs ;
  • Agences de notation du crédit.

Droit des entreprises en difficulté

  • Les procédures de résolution amiable des difficulté : Mandat ad hoc et conciliation ;
  • La sauvegarde et le redressement judiciaire ;
  • La responsabilité dans les procédures collectives ;
  • La période d'observation ;
  • La période suspecte et ses nullités.

Restructuration et financement des entreprises (en français et in English)

  • Private equity : the objectives of the Private Equity Course are to provide an understanding of the role of private equity in the economy, its participants and the forces that shape its development, and develop analytical and deal structuring techniques used in private equity. The course conceptually covers anything from the seed funding for a start-up venture to the acquisiton or buyout of a mature business ;
  • Mergers and acquisitions / LBO : strategic focus, why mergers fail ?, valuation, bid tactics, letter of intent, due diligence, SPA, closing ;
  • Autres modalités de restructuration d’entreprises : scission, apport partiel d’actifs, cession partielle d’actifs, acquisition de contrôle, filialisation, accord de coopération, location-gérance.

Droit fiscal international et gestion fiscale des groupes

  • Conventions fiscales internationales et droit interne ;
  • La domiciliation fiscale ;
  • L’établissement stable ;
  • Territorialité de l’impôt sur les sociétés ;
  • Territorialité des revenus tirés d’une activité industrielle ou commerciale ;
  • Territorialité de la TVA ;
  • Les transferts indirects des bénéfices (article 57 du Code général des impôts) ;
  • La lutte contre l’évasion fiscale ;
  • La remontée des bénéfices et régime mère-fille ;
  • L’intégration fiscale ;
  • La transmission du patrimoine professionnel ;
  • Fusion et restructuration des sociétés ;
  • Le contrôle des comptabilités informatisées ;
  • La correction symétrique des bilans et principe d'intangibilité ;
  • Le report des déficits ;
  • La notion de prix de transfert.

Anglais

Initiation à la recherche

LES INTERVENANTS

Fort de sa double compétence en droit des affaires et en fiscalité, le M2 DAF ORLÉANS fait intervenir des Professeurs des Universités comme des professionnels du droit en activité.

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Patrice Hoang
(co-directeur du Master)

Activités :

Agrégé des Facultés de Droit

Entité :

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

Intervention dans le Master :

  • Droit commercial fondamental, droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sociétés
  • Initiation à la recherche
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    Sabrina Le Normand-Caillère
    (co-directrice du Master)

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (Université d’Orléans)

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Droit fiscal des affaires (IR, BIC, IS, TVA)
  • Droit fiscal européen et international (territorialité de l'impôt, fiscalité des groupes internationaux, fiscalité des trusts et de la fiducie)
  • Droit des affaires :

  • Corporate (l'exclusion, la cession de contrôle, les garanties de passif, les opérations de restructuration)
  • Private equity (les titres financiers)
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    Laurianne Aurus

    Activités :

    Avocate

    Entité :

    Fidal Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Cas pratique en matière de transmission patrimoniale (conservation de titres, donation partage, constitution d'une société holding)
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    Stephane Baller

    Activités :

    Avocat Partner - Directeur du développement

    Entité :

    EY Société d'avocats (Paris la Défense)

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Séminaire "Trouver son Stage / Job de rêve"
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    Eugène Bangoura

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    Avocat à Bourges

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Procédures fiscales
  • Abus de droit
  • Acte anormal de gestion
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    Philippe Bensac

    Activités :

    Consultant formateur libéral en stratégie d'entreprise

    Entité :

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Études des structures juridiques à adopter en fonction de projets précis
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    Thierry Cadot

    Activités :

    Inspecteur des Finances Publiques

    Entité :

    Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Centre, 1ère brigade de vérification

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Les obligations déclaratives des entreprises
  • Les opérations soumises à TVA
  • Le contrôle des comptabilités informatisées
  • La CET
  • La correction symétrique des bilans
  • Les revenus distribués
  • La TVA immobilière
  • La TVA déductible
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    Jean-Eudes De la Monneraye

    Activités :

    Fiscaliste

    Entité :

    Natixis, Groupe BPCE

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Mécenat
  • CICE / CIE
  • La lutte contre la fraude fiscale
  • Mobilisation de la créance
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    Pierre-Loup Devos

    Activités :

    Membre de l'administration fiscale

    Entité :

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Analyse financière
  • Fiscalité des Holdings
  • Fiscalité internationale
  • Impôts indirects
  • Prix de transfert
  • Retenues à la source
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    Nathalie Dion

    Activités :

    Maître de conférences en Droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Éthique des affaires
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    Isaak I. Dore

    Activités :

    Professor of law

    Entité :

    University Saint-Louis School of law

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • American company law
  • International contracts
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    Frédéric Dournaux

    Activités :

    Professeur de Droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Capital Market
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    Raphaël Goupille

    Activités :

    Avocat

    Entité :

    Cabinet d'avocats TAJ

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Transmission d'entreprise
  • LBO
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    Sandie Lacroix-De Sousa

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • La continuation des contrats (droit des entreprises en difficultés)
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    Fabien Léger

    Activités :

    Avocat Partner

    Entité :

    Fiduciaire du Kiem, Département M&A legal - LUXEMBOURG

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Présentation du droit luxembourgeois
  • Fiscalité luxembourgeoise
  • Montages et restructuration
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    Claire Le Gouic

    Activités :

    Professeur d'anglais agrégé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Anglais

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    Marie-Luce Mariani

    Activités :

    Maître de conférences en Droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Fusions-acquisitions
  • OPA
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    Alain Michaud

    Activités :

    Comptable Public - Responsable SIE Orléans Nord

    Entité :

    SIE Orléans Nord

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Étude des conventions internationales
  • Liasse fiscale
  • ISF
  • Mesures anti-abus
  • Domiciliation fiscale (PP et PM)
  • Moyens de contrôle
  • Recouvrement
  • Intégration fiscale
  • Fusions et restructurations
  • Abus de droit
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    Stéphane Pelissier

    Activités :

    Directeur Fiscal

    Entité :

    BRGM (EPIC)

    Intervention dans le Master :

    Droit fiscal :

  • Étude de la fiscalité d'un EPIC
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    Patrice Rouilt

    Activités :

    Risk Manager

    Entité :

    GAF

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • LBO
  • Audit
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    Catherine Vincent

    Activités :

    Maître de conférences en droit privé

    Entité :

    Université d'Orléans

    Intervention dans le Master :

    Droit des affaires :

  • Droit européen des affaires
  • Pratique de la note de synthèse
  • Clause de réserve de propriété
  • Cession des entreprises en difficulté
  • LE STAGE

    Dans le cadre du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans, le stage de fin d’études est obligatoire (sauf dérogation expresse des directeurs de la formation). D’une durée comprise entre trois et six mois, un coefficient 9 lui est attribué ce qui illustre l’importance accordée à l’expérience pratique pour recevoir le diplôme du Master DAF. Le stage est l’aboutissement d’une année de formation et il ne doit pas être négligé car les possibilités d’embauche à son issue sont réelles. En effet, le stage permet de valoriser les qualités du stagiaire qui n’avait principalement que des compétences théoriques et cela conduit bon nombre d’entreprises à connaitre la personnalité de leur stagiaire et à souhaiter les intégrer de manière plus durable au sein de leur équipe. Les promotions du M2 DAF démontrent chaque année leur intérêt en la réalisation de ce stage, leur capacité d’intégration à une équipe professionnelle, leur sérieux et leur motivation.

    Pour réaliser ce stage, les étudiants doivent choisir entre la branche Droit des Affaires ou la branche Fiscalité. Ce choix conditionnera leur spécialisation dans l’une ou l’autre des matières. Réalisé dans des sociétés, des cabinets d’avocats ou d’autres structures, cette expérience professionnelle est l’occasion pour les étudiants de la promotion de s’immerger dans le monde du travail, même si pour beaucoup, il ne s’agit pas de leur première expérience en tant que stagiaire en Droit.

    Le stage fait l’objet d’une convention de stage entre le professionnel accueillant l’étudiant, l’Université d’Orléans ainsi que l’étudiant. La convention de stage mentionne notamment le thème du stage réalisé ainsi que les principales activités qui seront proposées à l’étudiant. Par ailleurs, la convention mentionne de manière expresse le responsable pédagogique ainsi que le responsable professionnel du stagiaire. En effet, il est important que les étudiants puissent être accompagnés afin que leur stage se déroule au mieux. Des droits et des devoirs doivent être respectés pour chacune des parties, par exemple, le respect du secret professionnel pour l’étudiant et l’obligation pour l’entreprise d’accueil de mettre à la disposition du stagiaire tous les moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées.

    A l’issue du stage, les étudiants ont l’obligation de rédiger un rapport sur les activités qu’ils ont eu l’occasion d’effectuer. Ce rapport fait l’objet d’une soutenance devant les directeurs du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité. Une note est alors attribuée. Si elle dépasse 20/40, les étudiants acquièrent 9 crédits ECTS. En deçà de cette note, ils devront effectuer un second stage au sein d’une entreprise différente.

    De nombreuses offres de stage sont disponibles sur le site internet de la faculté d’Orléans et également au bureau des stages et des relations extérieures. La responsable du bureau, Madame Nadège ROUANET ainsi que son équipe composée de Madame Catherine CHARRON et de Monsieur Florian CHASSINAT, sont au service des étudiants afin de leur prodiguer les conseils qui permettront aux étudiants d’optimiser la qualité de leur CV, de leur lettre de motivation et par conséquent, la chance de décrocher un stage dans le secteur voulu. A ce titre, Monsieur Florian CHASSINAT, chargé de l’accompagnement des étudiants, est disponible pour accueillir des étudiants de manière individuelle ou en groupe, afin de leur apporter un maximum de réponses et de propositions de stage.

    Les promotions du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité bénéficient chaque année de l’aide précieuse du bureau des stages et des relations extérieures, ce qui leur permet de réaliser leur stage de fin d’études au sein de cabinets prestigieux et autres entreprises importantes.

    Recruteurs vous pouvez contacter le Service relations extérieures : http://www.univ-orleans.fr/deg/com/entreprises_etu/?page=1

    SIÈGE

    Faculté de Droit, Économie, Gestion
    Secrétariat des Master 2
    Rue de Blois - BP 267-39
    45067 Orléans Cedex 2

    Copyright 2014-2015 - Promotion 2015